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Décision n° 128 31 janvier 1950

Édition n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 31 décembre 101.2, sur le régime, financier des colonies;

Sur la proposition, du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,

DECIDE

Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire de quatre mille francs (4.000 francs) est allouée à Mme Fromentin pour travaux effectués au service des finances du 26 au 31 décembre 1949.

Art. 2. — La dépense est imputable sur les fonds du budget local, chapitre IV, article 1er, paragraphe 3 (exercice 1949). 

Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.