Effectuer une recherche
Décision n° 128 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le sergent major Schamel Albert Désiré n° mle 24 IC 3257 en service hors cadres à la Brigade Indigène a été désigné, en exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle n° 265 du 23 décembre 1916 § 4 pour servir en France-Une requisition de passage lui a été délivrée, au compte du Budget Local.