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Décision n° 1292/ITLS Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Syad Mahamoud Igue, moniteur :au Centre d’Education Surveillée de Djibouti, est désigné pour suivre un stage de perfectionnement en Métropole au Centre de Formation et d’Etudes de l’Education Surveillée, 4, place de l’Eglise, à Vaucresson (Seineet-Oise), d’une durée de 1 an.
11 sera délivré à M. Syad Mahamoud Igue, qui devra se trouver en Métropole le 8 octobre 1962, au compte du budget local de la C.F.S., une réquisition de transport par voie maritime (4 classe où à défaut 3° ou touriste) de Djibouti à Marseille, ou en Cas d’impossibilité en temps. opportun, une réquisition par voie aérienne {classe touriste) de Diibouti à Paris.
Durant son stage dans la Métropole, l’intéressé sera administré et suivi sur le plan professionnel et administratif par l’Office Central de Main-d’Œuvre d’Outre-Mer dont le Directeur est habilité, financier, par l’AS.AT OM.
le cas échéant, à intervenir en cours de stage et, au point de vue Il percevra pendant la durée de son stage :
a) À son départ de Djibouti :
une indemnité de voyage de 12.500 FD. :
une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 FD;
b) Du jour de son arrivée en France et pendant toute la durée de son stage une indemnité mensuelle de 500 NF :
c) Une allocation de départ de 500 NF, au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage.
Pendant la durée de son stage (depuis la date de son départ jusqu’à celle de son retour dans le Territoire), l’épouse de M. Syad Mahamoud Igue aura droit aux avantages prévus par l’arrêté n° 984/SPCG du 16 juillet 1962.
L’A.S.A.T.O.M. est autorisée à rembourser le montant des cotisations avancées éventuellement par l’employeur de l’intéressé au titre de la Sécurité Sociale Métropolitaine.
Les dépenses afférentes à ce stage sont à la charge du Budget Local de la C.F.S. chap. 22, art. 8, SI.