Effectuer une recherche

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Est acceptée, pour compter du 1er janvier 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Filippi (Simone), Infirmière auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier.

Mme Filippi (Simone) qui réunira au 1er janvier 1961, 2 ans 4 mois 16 jours de services effectifs aura droit :

— à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 11 jours de salaire ;

— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juiltet 1955.