Effectuer une recherche

Décision n° 13-04-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’appareils à vapeur,

Édition n° 94 du 01/09/1904

 

Le Gouverneur pi. de la Côte Francaise des Somaiis et dépendances ;

Vu l’article 225 du Code de Commerce ;

Vu le décret du ler février 1895, relatif à ia surveillance des appareils à vapeur à bord des navires, navigüuant dans les caux maritimes ;

Vu la lettre de M. le clicf du service des travaux publics en date du 5 août 1904,

DECIDE

Art. 1. -— Une commission composee M.M Amouroux. chef du service des Travaux Publics, président.

Bidot. mécanicien breveté de la marine,

Plonevez, mécanicien brevelé de la marine.

se réunira sur la convocation de son president pour procéder à la visite des chaudières du remorqueur « Abeille » et de la vedette « Mouche » dans les conditions prévues au titre II du décret du ler février 1893 précite.

Art, 2, — La présente décision sera enregistrée, publie et communiquée partout où besoin sera,

 Albert DUBARRY