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Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté en date du 10 août 1900 fixant les attributions des bureaux du secrétariat général ;
Vu le retour dans la colonie de M. Vennat sous-chef de bureau de 1re classe des secrétarials généraux des colonies ;
DECIDE
Art. 1. — M. Vennal, sous-chef de bureau de tre classe des Secrétariats Généraux, prendra à compter du 26 février 1905 les fonctions de chef du bureau des finances et approvisionements.
Art, 2. La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.