Effectuer une recherche

Décision n° 13-103-1905 accordant à M. Hostein, juge président d’Appel, un congé administratif de six mois à passer en France.

Édition n° 103 du 01/06/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 Juillet 1897, sur les passages, eusemble le décret du 6 Juillet 1904 ;

Vu le décret du 23 Décembre 1897, sur la solde et les accessoires de solde, ensemble le décret du 23 Février 1905;

Vu les décrets des 1er Novembre 18 et 9 Oclobre 1903 modifiant la réglementation des congés du personnel colonial et mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux des Colonies ;

Attendu que M. Hostein compte actuellement 26 mois de séjour dans la Colonie et qu’il a droit à un congé administratif ;

 

DECIDE

At. 1er. — Un congé adminisualf de six mois à passer en France est accordé à M. Hostein, Juge Président d’Appel.

M. Hoslein prendra passage sur le paquebot des Mezsageries Maritimes Djénamah » qui doit quitter Djibouti le 15 mai à destination de Marseille.

Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Signé: P. PASCAL.