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Décision n° 13-342-1925 nommant un membre de la commission prévue par arrêté du 28 mars 1919.

Edition n° 342 du 31/05/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 28 mars 1919, fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée des visites des navires et vedettes automobiles avant leur port d’altache dans la colonie;

Vu la décision du 23 septembre 1924 portant nomination des membres de la commission précitée ; 

Vu le départ de M. Ducamin, capitaine au long cours, membre de cette commission,

DECIDE

Art. 1er, — M, Aymon, capitaine au long cours, est nommé membre de la commission prévue par l’arrêté du 28 mars 1919. 

Art. 2, — La présente décision, qui aura son effet à compter du jour du départ de M. Ducamin, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.