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Décision n° 13-362-1927 abrogeant la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes.

Édition n° 362 du 31/01/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appliceble à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1927,

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 6 du 9 Janvier 1926, nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes est et demeure abrogée.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet du 1 janvier 1927, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

TELLIER.