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Décision n° 13-436-1933 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Mattei (Pierre), receveur de l’enregistrement, a été nommé juge suppléant p. i. près le tribmnal de 1er instance de Djibonti. en remplacement de M. Franchette démissionnaires.
Avant d’entrer en fonctions, M. Mattei prêtera le serment preserit par la loi.
Ce magistrat percevra l’aloocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.