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Décision n° 130/AC-VG portant reconnaïssance de la qualité de « combattant »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République, président de l’Office des anciens combattants et victimes de guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, officier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967, Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu les articles R. 224 à R. 229 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Vu l’additif au procès-verbal n° 5/73 de la séance de la commission permanente de l’Office des anciens combattants et victimes de guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, en date du 2 octobre 1973,
DECIDE
Art. 1er. — La qualité de «combattant» est reconnue aux personnes dont les noms suivent :
Ismael Guedi Ali, mle 538 «<C».
Ngo Si Xuyen, mle 60 750 02059.
Sallam Mokbel Said, mle 6.172.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquéeet publiée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
en mission, le Haut-Commissaire adjoint,
suppléant légal :
R. GAUGER