La peine de rétrogradation est infligée à M. Aouad Abdoulkader Odoua. Agent auxiliaire en service au Ministère des Finances (Bureau du Matériel du Service des Finances).

Pour comoter de la date de la présente décision, le salaire forfaitaire mensuel de M. Aouad Abdoulkader Odoua, fixe suivant décision n° 799 du 9 avril 1959, est ramené à quinze mille francs (15.000 fr.).