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Décision n° 132-258-1918 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquets.

Edition n° 258 du 30/04/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté N° 142 du 8 avril 1914 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’administration, greffes et parquets,

DECIDE

Article premier. — Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’administration, greffes et parquets sont fixées ainsi qu’il suit :

Le matin, de 8 heures à 11 heures.

Le soir, de 3 heures à 5 heures 1/2.

Art. 2. La présente décision qui abroge l’arrêté du 8 avril 1914 sera communiquée pour exécution, enregistrée et publiée partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.