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Décision n° 1324 27 décembre 1949 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Agence économique des colonies.

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget, du service local pour l’exercice 1949;

Sur la proposition’ de M. le secrétaire général,

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs Djibouti (50.000 fr. Djibouti) est accordée à l’Agence économique des colonies au titre de participation du territoire aux frais d’impression de ses diverses publications.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5; paragraphe 1er, du budget du service local pour l’exercice 5 1949.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.