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Décision n° 1331 27 décembre 1949

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le contrat d’engagement en date du 29 juillet 1947 engageant M. Mouis (Edmond) en qualité de comptable;

Vu l’article n° 5 du contrat d’engagement portant la réglementation des congés,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Toulon; est accordé à M. Mouis (Edmond), comptable contractuel au service des finances de la Côte français des Somalis.

Art. 2. — M..Mouis (Edmond), accompagné dé son épouse, rejoindra son lieu de congé par première commission maritime, pour compter du 10 janvier 1950, et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.