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Décision n° 134 composant la Commission d’évaluation des réquisitions.

Edition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale;

Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une Assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée;

Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale, celui de Gouvernement provsoire de la République française;

Vu le décret du 2 septembre 1939 et l’arrêté local du 21 novembre 1939 sur l’emploi des ressources;

Vu la décision n° 595 du 22 juillet 1943 nommant les membres de la Commission d’évaluation des réquisitions ;

DECIDE

Article unique. — La commission d évaluation des réquisitions prévue par l’article 7 de l’arrêté 1194 du 21 novembre 1939 est composée ainsi qu’il suit :

Représentants de l’Administration :

Titulaires :

M POYER Administrateur des Colonies.

Président;

M BELEAU. Ingénieur des Travaux Publics, Membre.

M RAYMOND. Chef de Section du Matériel, membre.

Représentants des groupements économiques

Titulaires : M. MARILL, représentant de la Chambre de Commerce, membre ;

M DE LALAGADE. chef de division à la Société des Batignolles, membre.

Suppléant :

M. BONFILS d’ALARET, chef du service au chemin de fer franco-éthiopien, membre.

Représentant du service de l’Intendance 

M. PILLIER. S Lieutenant d’Administration.

J. CHALVET.