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Décision n° 1342 29 décembre 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le contrat d’engagement de M. Geutilini Suigi est résilié pour raison de santé et pour compter du 27 décembre 1949.
Une réquisition de passage pour Aimemasse (Hante-Savoie) est accordée à M. Geutilini, qui rejoindra ce lieu par prochaine occasion maritime, et voyagera en 2° classe (assimilation : 3e catégorie).
Avant son départ, conformément à l’article 7 du contrat susvisé, M. Gentilini percevra une indemnité égale à un mois de solde.