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Décision n° 1363 accordant une retraite à l’ex-sergent milicien Kassim Mansour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte fran çaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié:
Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 19-45, dans son article 2, paragraphe 2, fixant le taux des pensions accordées aux gradés et miliciens ayant accompli vingt ans de service et au delà :
Sur proposition du chef de bataillon, com mandant la milice.
DECIDE
Art. 1er . — Une retraite annuelle de trois mille francs (3.000) est accordée à l’ex-sergent milicien Kasim Mansour, matricule 15, pour compter du 1er octobre 1946.
Art. 2. — Ce sous-officier, libéré du ser vice actif le 1 er avril 1936, totalise 24 ans 8 mois et 7 jours de service.
Art. 3. — La retraite sera payée trimes triellement.
Art. 4. —Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. — La présente décision sera enregistrée.
communiquée et publiée partout où besoin sera.
Par délégation du Gouverneur :
Le chef de bataillon,
chef du Cabinet militaire,
LABARSOUQUE.