Effectuer une recherche
Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le milicien Abdillahi Atteye, mle 2430, de la 2° compagnie de Milice à Tadjourah, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 20 août 1965. L’intéressé, qui totalise 4 ans 10 mois 9 jours de services effectifs à la Milice de la C.F.S. étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune indemnité.