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Décision n° 14-106-1905 nommant une commission chargée de procéder a l’inventaire du magasin du service des travaux publics.

Édition n° 106 du 01/09/1905

Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 225 du Code de Commieérce Vu le décret du 1er fevrier 1893 relalif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes;

 

DECIDE

Art. 1 —— Une Commission comsee de : 

MM. AMOUROUX Chef du Serice des Travaux Publics. Président LESVEOUE. Mécanicien de la Marine :

BRUN. Mécanicien de La Marine.

se réunira sur li convoralion de son président pour prorocéder à la visite des chaudières de |’. lbeille et de la Mouche dans les conditions prévues au Titre II

du décret du 1% Février 1853 précité.

 

ART, 2. – La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.

 

 

signé P.PASCAL