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Décision n° 14-317-1923 réglementant la perception des taxe: et droits divers dans les postes de la voie ferrée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordennance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 23 iuin 1921 sur le lonctionnement du service des douanes dans la Colonie :
Vu la décision du 16 octobre 1921, chargeant le Chef de poste administratif d’Obock de percevoir dans ce poste les taxes el droits divers dont le recouvrement au chef-lieu est assuré par le service des douanes :
Vu les nécessités du service:
Sur la proposition du Chef du service des douanes et contributions et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement.
DECIDE
Art, 1er,— Le chef de poste d’Ali-Sabiet est chargé, sous le contrôle du Chef du service des douanes et contributions, de la perception des taxes el droits divers dont le reconvrement au chef-lieu est assuré par ce service,
Cette perception s’effectuera aussi hien au poste d’Ali-Sabiet que dans les autre postes de la voie ferrée placés sous le commandement du chef de poste d’Ali-Sabiet.
Art, 2.— Le versement des sommes perçues aura lieu le 1er de chaque mois pour le mois précédent, IL sera elfeetué entre les mains du Chef du service des douanes et contributions, sur produection de hordereaux récapitulatifs.
Art. 3.— La présente décision sera enregistrée el communiquée partout ou besoin sera et insérée au Journal officiel de la Colonie.