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Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre I844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis, notamment en son article 72;
Vu l’arrêté du J8 juin 1918 portant désignation du chef du 1er bureau du secrétariat général pour représenter l’administration aux opérations de bornage des immeubles à immatriculer;
Vu la décision du 8 janvier 1925 chargeant M. Lippmann, adjoint des services civils, de représenter l’administration aux opérations de bornage des immeubles à immatriculer;
Vu la décision du 29 septembre 1923 chargeant M. Lippmann des fonctions de receveur de l’enregistrement el du timbre et de conservateur de la propriété foncière;
Considérant que le principe de l’incompatibilité s’oppose à ce qu’un seul et même fonctionnaire soit chargé des fonctions de conservateur de la propriété foncière et de représentant de l’administration aux opérations de bornage des immeubles à immatriculer,
DECIDE
Art. 1er. — La décision du 8 janvier 1925, susvisée, est rapportée.
Art. 2. — M. Allys, administrateur adjoint des colonies, est chargé d’assister aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la colonie, afin de veiller à la sauvegarde des intérêts de l’administration.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.