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Décision n° 14-475-1936 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Ghaleb (Paul), commis-greffier du tribunal, est nommé greffier du tribunal, est nommé greffier-notaire par intérim pendan la durée de l’absence de M. Belvind,greffier-ntaire tituaire.