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Décision n° 14 accordant une gratification à divers personnels en service aux finances.

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décert dn 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement, de la solde et tous accessoires du personnel colonial ;

Sur proposition du chef du bureau des finances,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification de deux mille francs est accordée, pour travaux exceptionnels, à chacune dès parties prenantes ci-dessous désignées :

Mme Vigne;

Mme Fromentin;

Mme Philippi;

M. Jean Bajaonarivony;

M. Andrianaivoravelona.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 13, article 2, paragraphe 1 :

Budget local (exercice 1948).

Article 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.