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Décision n° 141 du 2 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, cbevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret dm 7 mars 1940 promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1910 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes en Côte française des Somalis
Vu l’arrêté n » 192 du 1er mars 1943 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes;
Vu les requêtes de AI. E-valet- en date du 28 octobre 1919 et 1er janvier 1930 ;
Vu lettre n° 45/C en date du 10 janvier 1950 de Djibouti,
DECIDE
Art. 1er. — M. Evalet (André), est autorisé à installer un magasin frigorifique à Djibouti dans l’immeuble Dorani, situé à l’angle de la rue d’Ethiopie et de l’avenue Georges-Cliemenceau, suivant le plan Établi et déposé.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et pur délégation :
Le Secrétaire général p. i.,
P. ROULAND).