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Décision n° 1415/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Pour compter du 1e octobre 1965, la Société A. Besse et Cie (Mer Rouge) est autorisée à assurer elle-même le service.de toutes les prestations consécutives aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles survenues à son personnel.