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Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La Commission des logements prévue à l’article 8 de l’arrêté 65/93/SPCG est constituée comme suit :
M. le Secrétaire général: président ;
M. Lorans, représentant le Ministre des Finances : membre ;
M. Bala, représentant le Ministre de la Fonction publique :
membre;
M. Carratero, représentant les personnels non originaires du Territoire : membre;
M. Ahmed Ibrahim, représentant les personnels originaires du Territoire: membre.
Le chef de la Section du Matériel du Service des Finances assure au sein de cette commission les fonctions de secrétaire.