Effectuer une recherche
Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le Gendarme Segalas, Fernand, est nommée L’admisitratif comptable billeteur et Régisseur de la Caisse d’Avance de la Garde Territoriale, pour compter du 16 novembre 1963 en remplacement du Maréchal des Logis chef Jacquet, André, én instance rapatriement.