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Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.

Édition n° 2 du 28/02/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du per sonnel colonial :

Sur proposition du chef du service des finances,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000.francs) pour services rendus à l’administration au cours de leur sé jour est accordée à chacune des parties prenantes ci-dessous désignées :

Mme Duhautoy,

personnel :

Section solde;

M. Rasamy, personnel :

Section solde.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 4, article 1er, paragraphe 4, bud get local (exercice 1948).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.