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Décision n° 143 du 2 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
De Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 miars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont, modifié :
Vu l’arrêté n°1184 du 3 octobre 1946 portnnib désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1950 est accordé aux deux petites- filles Amouniii Ahmed et Omoiiiï Kaïii, de l’expatron des douanes, Alnned Souedi.
Art. 2. — Ce secours- est payable trimestriellement, et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général p. i.,
P. BOUL-.VND