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Décision n° 1461 Décisions concernant les services territoriaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art, 1er, _ Le personnel de la garde territoriale désigné ci-après.
est nommé au grade supérieur pour compter du 1 janvier 1962.
Au grade de sergent, Houssein Kipar, caporal, matricule 106, prison civile,
Au grade de caporal, Youssouf Aden, 127 classe, matricule 196, Police portuaire.
Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général.
Yves DE DARUVAR.