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Décision n° 15-110-1906 autorisant 14 Compagnie de l’Afrique Orientale à construire une jetée longe de 30 mètres à l’extrémité Ouest de son pare à charbon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre du 23 août 1905, par la quelle compagnie de l’Afrique Orientale demande l’autorisation de construire une jetée longue de 50 mètre partant de l’extrémité ouest de son pare à charbon du Marabout ;
Vu le rapport en date du 7 septembre 1905 du chef du service des travaux publics ;
Vu l’avis émis dans sa séance du 7 septembre 1905 par la commission de la propriété foncière ;
Vu les lettres en date des 19 septembre et 14 celobre de la Compagnie de l’Afrique Orientale et le plan qui y est joint ;
Le Conseil d’administration entendu,
DECIDE
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique Orientale et autorisée à Construire une jetée longue de une mètres et large de 15 à 20 mètres à l’extrémité Ouest de son parc à charbon.
Celle autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers.
L’Administration se réserve également le droit, Le jour où des travaux d’utilité publique rendraient nécessaire la disparation de celle jetée, d’e n exiger l’enlèvement sans que la Compagnie de l’Afrique Orientale puisse exiger d’autre indemnité que le remboursement des deux tiers de ses débours.
Art. 2. — Afin de re pas entraver la circulation dans celle partie de la rade, les chalands ne pourront être accostés à la tête de cette jetée qui devra être éclairée la nuit par un fanal,
Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.