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Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).

Édition n° 370 du 30/09/1927

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 11 juillet 1924 réorganisant la commission de la propriété foncière:

 

Sur la demande du chef du service des travaux publics, président de ladite commission , 

DECIDE

Art. 1er Sont désiegnés pour participer aux travaux de la Commission de la propriété foncière, dans sa réunion du 12 septembre courant, à 9 heures, dans le bureau du chef du service des travaux publics:

MM. Carichiopulo (Jacques), entrepre-nour: Hassen Dorani, notable.

Art. 2. — M. Dupont, en service au secrélariat général, remplira les fonctions sdecrétaire.

 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur absent et.p. 0. :

L’admainistraleur charaé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,

CAVAILLÉ.