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Décision n° 15 Réservistes « employés hors du corps ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Les réservistes placés dans la position « em ployés hors du corps » :
—sergent-chef Barthes, du bataillon d» marche n” 3;
— sergent de réserve Mary;
—Redon, quartier-maître infirmier de la marine, sont mis à la disposition du Servie* des travaux publics pour compter du 1er décembre 1940.
Ces réservistes percevront les gratifications mensuelles ci-après :
— le sergent-chef Mary ; 1.000 francs;
— le quartier-maître Redon : 800 francs, imputables au chapitre 8, article 3, paragraphe 1.
Le sergent-chef Barthes : 1.200 francs, imputable au chapitre 10, article 4. paragra phe 1.