Effectuer une recherche
Décision n° 152/SG/FP mettant un inspecteur central des impôts à la disposition du Ministre des Finances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Henri Borderes, inspecteur central des impôts, 3° échelon, (indice net 495) est, pour compter du 24 janvier 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances pour servir aux Contributions.