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Décision n° 155 5 février 1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Pour compter du 1er janvier 1953, M. Clavies (Roland), Comptable auxiliaire en service au Bureau d’un traitement mensuel de trente-huit mille francs (38.000 fr.) exclusif de toute indemnité à de toute indemnité.