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Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le milicien de 2e classe Ibrahim Mohamed, mile 2616, du dépôt de la Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 99 janvier 1964 ne sera pas rengagé pour <mauvaise manière de servir ».