Est acceptée pour compter du 1e: avril 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Batt (Denise), secrétaire comptable auxiliaire en service aux Travaux Publics.

Mme Batt qui réunit 2 ans, 8 mois, 9 jours de services effectifs aura droit :

— à une indemnité compensatrice de congé payé non pris pour nécessité de service, égale à 81 jours de salaire :

— à l’indemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.