Effectuer une recherche
Décision n° 158-186-1912 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
mettant à la disposition de l’administrateur-adjoint chargé de la justice indigène, M. Cabasso, écrivain auxiliaire (au Greffe, pour compter du 16 avril 1912. L’intéressé aura droit de ce fait à l’indemnité de 360 fr. par an, prévue au chapitre 7 art, 2 du budget.