Effectuer une recherche
Décision n° 158 décision n° 158 du 9 mars 1942
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont désignés pour l’année 1942 comme assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française les Somalis :
Bouh Roble, assesseur titulaire, et Ahmed Hassan, assesseur suppléant. qui prêteront serment avant de rentrer en fonctions.