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Décision n° 16-348-1925 portant nomination d’une commission chargée de l’examen dune demande de MM. Repici et Marill relative au tarif de la distribution de l’énergie tarif de la distribution de l’énergie électrique.

Edition n° 348 du 30/11/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 57 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 22 mars 1922 fixant les conditions el tarifs de la distribution d’énergie pour l’usine électrique de Djibouti (M. Repici, concessionnaire) ;

Vu l’acte de prorogation en date du 23 février 1923;

Vu l’acte additionnel en date du 1er janvier 1925;

Vu la demande de MM, Repici et Marill en date du 6 novembre 1925,

DECIDE

Art. 1er. — Une commission, composée comme suit, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’examiner la demande formulée par MM Repici et Mardi tendant à la modification des tarifs de a distribution d’énergie électrique et à l’augmentation de la subvention accordée pur la colonie.

Président : M. Beunat.

Membres : MM. Lucciardi. Heitz.

Roussel-Bert: Ramone.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.