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Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,

Édition n° 359 du 31/10/1926

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la nécessité de fixer par écrit la coutume indigène Issa et Dankali,

 

 

DECIDE

Art. 1er, — Une commission, composée

de MM. :

Ollier, chef du service judiciaire p. i.,

président;

Belvind, commis principal des secrétariats généraux, secrétaire;

Saïd Ali, interprète du gouverneur;

Ali Mohamed, Issa, chef du quartier n°4;

Cheroua Gouled, notable 1issa; Hat

Afkada, notable Dankali:

Mohamed Deleita, notable Dankali.

se réunira au Palais de justice, à la convocalion de son Président aux fins de recueillir et fixer par écrit les coutumes indignes Issa et Dankali, en matière de justice indigène.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

TELLIER