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Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 10 août 1900, portant organisation des bureaux du Gouvernement et du decrétariat général, notamment en son article 1er paragraphe 3:
Vu l’arrêté du 15 avril 1928, portant organisation des bureaux à la Côte française des Somalis, notamment en son article 2, paragraphe C:
Vu l’arrêté du 7 mai 1231, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 66S, du 17 novembre 1931, créant un contrôle permanent des écoles publiques et privées de la colonie et une Commission de perfectionnement.
DECIDE
Art. 1. — Le chef du 1 bureau Gouvernement est chargé des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé du 17 novembre 1931.
Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.