Effectuer une recherche

Décision n° 16 au sujet d’une permission accordée à M. Gentilini

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;

Vu le contrat en date du 22 novembre 1946 engageant M. Gentilini (Louis), en qualité de surveillant de travaux au service des travaux publics, notamment en son article 5 ;

Vu la demande de permission de l’intéressé en date du 26 décembre 1947 :

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir en Ethiopie est accordée à M. Gentilini (Louis), veillant sur contractuel au service des travaux publics.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 16 janvier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.