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Décision n° 1644 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2° classe Djama Mahamoud, matricule 717, est acceptée pour compter du ler novembre 1966.
Il sera ravé des contrôles ledit jour.
Ce garde, totalisant à cette date 1 an et 11 mois de service dans les Forces locales, percevra une indemnité de retour au foyer de 12.663 francs (douze mille six cent soixante-trois francs) payable en une seule fois par le Service des Finances il recevra le certificat de déliberation.