Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953. - eJO

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Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953.

Mesure: Générale
Date de Publication: 09/02/1953

Edition n° 4 du 01/03/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Une subvention de deux cent mille francs (200.000 fr.) est accordée pour l’année 1953 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Francçaise des Somali;

Cette dépense imputable à la section XVII, Chapitre XXXIV article 1. 8 1 du Budeet local de fonctionnement vour l’exercice 1953, sera mandatée au nom du Président de cet Office.