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Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’adjudant-chef d’infanterie de marine Robert Dutheil, adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil, est nommé cumulativement avec ses fonctions, président du Tribunal du premier degréde Dikhil, en remplacement de l’adjudant-chef Daniel Huart, rapatriable Avant d’entrer en fonction, M. Dutheil prêtera, par écrit, le serment prescrit par la loi.
La présente décision prendeffet du jour de la prise de service de l’intéressé.