Décision n° 17-326-1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.

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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrête du 10 janvier 1924 stipulant que les travaux seront reçus par une commission permanente de recettes

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

Art. 1er.— La commission permanente de travaux est composée recette des travaux est composée ainsi qu’il suit :

Le Secrétaire général ou son délégué.

Le chef du service des travaux publics ou à défaut le conducteur chargé du contrôle des services d’eau et d’électricité.

Le comptable magasinier du service des travaux publics.

Cette commission se réunira sur la demande du chef du service des travaux publics.

Art. 2.— Le Secrétaire général et le chef du service des travaux pub lies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée, partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.