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Décision n° 172 du 9 février 1050.

Édition n° 2 du 28/02/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884;

Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Sur proposition du directeur des travaux publies, 

DECIDE

Art. 1er. — Une indemnité de trois mille francs (3.000 fr.) est allouée an caporal Bourhane en service à la capitainerie du port, pour services exceptionnels.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et, par délégation :

Le Secrétaire général p.i.,

P. ROULAND.