Art. 1er. — Un congé annuel de deux mois six jours, à passer à Lanvollon (22), rue Fardel, est accordé à M. Jean Perrot, pilote du port contractuel (catégorie B, 5e échelon, indice 440, groupe III) en service au port de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port) qui comptera au 1er mars 1968, treize mois dix jours de services effectifs dans le Territoire.

Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Jean Perrot percevra sa solde de congé décomptée selon les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer.

Art. 3. — Une réquisition de passage, aller-retour, Djibouti- Paris-Djibouti, par voie aérienne, en classe touriste, sera délivrée à M. Jean Perrot, qui voyagera accompagné de son épouse et de sa fille âgée de sept ans, et quittera Djibouti par l’avion régulier du 1er mars 1968.

Art. 4 — M. Jean Perrot pourra prétendre, en outre, dans les conditions habituelles, au remboursement des frais de transport par voie ferrée Paris-Lanvollon (22)-Paris, en 2e classe, tant pour lui-même que pour sa famille.

Art. 5. M. Jean Perrot. devra avoir rejoint son poste à Djibouti par le premier avion qui suivra la date d’expiration de son congé annuel.

Arts 6. — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Territoire (budget annexe du Port).